Politique de Confidentialite

1. Responsable du Traitement

Le responsable du traitement des donnees personnelles est :

• Societe : [NOM DE LA SOCIETE]
• Adresse : [ADRESSE COMPLETE]
• Email : [email protected]

2. Donnees Collectees

Nous collectons uniquement les donnees que vous nous fournissez volontairement lorsque vous nous contactez par email :

• Adresse email
• Nom et prenom (si fournis)
• Contenu de vos messages
• Informations relatives a votre situation administrative (si fournies)

3. Finalites du Traitement

Vos donnees personnelles sont utilisees pour :

• Repondre a vos demandes de renseignements
• Vous fournir nos services d'accompagnement administratif
• Assurer le suivi de votre dossier
• Vous envoyer des informations relatives a nos services (avec votre consentement)

4. Base Legale du Traitement

Le traitement de vos donnees est fonde sur :

• L'execution d'un contrat : pour la fourniture de nos services
• Votre consentement : pour l'envoi de communications marketing
• Notre interet legitime : pour repondre a vos demandes

5. Duree de Conservation

Vos donnees personnelles sont conservees pendant la duree necessaire a l'accomplissement des finalites decrites ci-dessus, et en tout etat de cause pendant une duree maximale de 3 ans apres notre dernier contact, sauf obligation legale de conservation plus longue.

6. Destinataires des Donnees

Vos donnees personnelles ne sont pas vendues ni partagees avec des tiers a des fins commerciales. Elles peuvent etre accessibles a nos prestataires techniques (hebergement email, hebergement web) dans le strict cadre de leurs missions.

7. Transferts de Donnees

Certaines donnees peuvent etre transferees vers des pays situes hors de l'Union Europeenne (notamment les Etats-Unis pour nos services d'hebergement). Ces transferts sont encadres par les mecanismes prevus par le RGPD (decisions d'adequation, clauses contractuelles types).

8. Vos Droits

Conformement au Reglement General sur la Protection des Donnees (RGPD), vous disposez des droits suivants :

• Droit d'acces : obtenir la confirmation que vos donnees sont traitees et en recevoir une copie
• Droit de rectification : demander la correction de donnees inexactes
• Droit a l'effacement : demander la suppression de vos donnees
• Droit a la limitation : demander la limitation du traitement
• Droit a la portabilite : recevoir vos donnees dans un format structure
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos donnees
• Droit de retrait du consentement : retirer votre consentement a tout moment

Pour exercer ces droits, contactez-nous a : [email protected]

9. Cookies

Ce site n'utilise pas de cookies de suivi, d'analyse ou de marketing. Seuls les cookies strictement necessaires au fonctionnement technique du site peuvent etre utilises (par exemple, pour la gestion des sessions ou les preferences de langue).

10. Securite

Nous mettons en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriees pour proteger vos donnees personnelles contre tout acces non autorise, modification, divulgation ou destruction.